Statuts de l’Association Médias d’Avenir

Ce texte est une traduction. La version originale en allemand fait foi.

Forme juridique, but et siège

Art. 1

Sous la dénomination «Association des médias d’avenir» est constituée une association selon les présents statuts et au sens des articles 60 ss du Code Civil Suisse. Elle est neutre politiquement et confessionnellement. Elle est une association pour la Suisse entière. L’association est créée pour une durée indéterminée.

Art. 2

Le but de l’association est d’encourager le journalisme indépendant et la création et le soutien de nouvelles marques de médias indépendantes existantes ou à créer en Suisse et de représenter les intérêts des organisations journalistiques. Elle apporte sa voix pour le journalisme dans les débats de politique des médias. L’association sera en outre une voix importante dans les discussions publiques pour des contenus journalistiques, des nouvelles formes de diffusion et de nouveaux formats de marque possibles (Vermarktungsformate). L’association des médias d’avenir s’engage pour la création d’une infrastructure journalistique ouverte et poursuit le but d’encourager de manière générale en Suisse la compétence médiatique.

Art. 3

Le siège de l’association se trouve à Zurich.

Le siège de l’association peut par décision du Comité être transféré dans un autre lieu en Suisse.

Organisation

Art. 4

Les organes de l’association sont:

• L’Assemblée générale
• Le Comité

Art. 5

Les moyens de l’association consistent dans les cotisations des membres ordinaires ou extraordinaires, les dons, les donations ou les legs ainsi que le cas échéant le produit des activités de l’association.

L’exercice comptable commence chaque 1er janvier et se termine au 31 décembre.

Pour les obligations de l’association seul répond la fortune de l’association; une responsabilité personnelle des membres est exclue.

Art. 6

L’association est constituée de:

• Membres individuels
• Membres collectifs
• Membres actifs (avec droit de vote)
• Membres passifs (sans droit de vote)

La qualité de membre est ouverte à toutes les personnes morales qui ont un intérêt à l’accomplissement des buts de l’association selon l’art. 2.

Si les membres sont actifs sous quelque forme dans le journalisme ou responsables de publications journalistiques, ils s’obligent ainsi avec l’adhésion dans l’association à respecter les normes publicistes et les règles de base reconnues généralement pour le journalisme et de les appliquer – en particulier les déclarations et directives du Conseil Suisse de la Presse.

Les membres actifs doivent pratiquer un journalisme indépendant comme tâche centrale.

Celui qui justifie des gains élevés pendant des années et en même temps démantèle les prestations journalistiques et les ressources peut être exclu de l’association. Le Comité prend la décision.

Des personnes physiques et morales qui souhaitent soutenir l’association peuvent être des membres passifs.

Art. 7

Les demandes d’adhésion sont à adresser au Comité. Le Comité décide dans un délai de trois mois de l’acceptation de nouveaux membres.

Art. 8

La qualité de membres s’éteint par:

• La démission. La cotisation de membre doit encore être payée cependant pour l’année en cours.
• L’exclusion pour des raisons importantes.

Pour l’exclusion le comité est compétent. Les membres concernés peuvent contre cette décision adresser un recours à l’assemblée générale. Si des cotisations de membres ne sont pas payées de manière répétée (pendant deux ans), cela mène à l’exclusion de l’association.

Assemblée générale

Art. 9

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est constituée de tous les memebres de l’association.

Art. 10

L’assemblée générale est compétente pour les tâches suivantes:

• Adoption et modification des statuts
• Election des membres du Comité
• Fixation de l’orientation du travail et direction des activités de l’association
• Approbation des rapports. Approbation des comptes annuels et de la décision relative au budget
• Décision sur la décharge des membres du Comité
• Fixation de la cotisation annuelle de membres pour les membres actifs et passifs
• Prise de position sur d’autres projets mis à l’ordre du jour

L’assemblée générale peut traiter de, s’exprimer sur tout thème qui n’est pas de la compétence d’un autre organe.

Art. 11

L’assemblée générale est convoquée par le Comité au moins dans les 60 jours. Les documents doivent être remis 20 jours avant l’assemblée. Les invitations par e-mail sont licites. Le Comité peut si nécessaire dans un délai de 20 jours convoquer une assemblée générale extraordinaires. Avec l’invitation le Comité donne connaissance de l’ordre du jour ainsi que des décisions qu’il propose. Reste réservé l’art. 17.

Art. 12

L’assemblée générale est dirigée par le Président ou la Présidente du Comité ou par un autre membre du Comité.

Art. 13

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres actifs présents. En cas d’égalité des voix, le président tranche. Des modifications des statuts nécessitent l’approbation des deux tiers des membres présents.

Art. 14

Le vote a lieu en règle générale à main levée. Si plus de la moitié des membres présents le demande, un vote à bulletin secret est possible. Un vote par procuration n’est pas possible.

Art. 15

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Art. 16

L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle (ou ordinaire) contient:

• Le rapport du Comité sur les activités de l’association de l’année précédente
• L’échange ou la décision sur le développement futur de l’association
• Les rapports du trésorier ou de la trésorière
• L’élection des membres du Comité
• Des demandes des membres

Art. 17

Les membres peuvent déposer jusqu’à 10 jours avant l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) des propres propositions par écrit.

Art. 18

Une assemblée générale extraordinaire a lieu sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres.

Comité

Art. 19

Le Comité est compétent pour la mise en oeuvre et l’exécution des décisions de l’assemblée générale. Il dirige l’association et prend toutes les mesures nécessaires pour atteindre le but de l’association. Le Comité décide sur toutes les questions qui ne sont pas expressément réservées à l’assemblée générale.

Art. 20

Le Comité est constitué de trois jusqu’à neuf membres. Ils sont tous les deux ans élus par l’assemblée générale. Une réélection est possible. Le Comité se constitue lui-même. Le Comité se réunit aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent. Tant qu’un membre ne demande pas une réunion physique, la prise de décision est valable par voie de circulation (aussi par e-mail). Pour les décisions par voie de circulation, l’accord de la majorité des membres du Comité est nécessaire.

Art. 21

Le Comité travaille en principe bénévolement. Il a droit au paiement des frais effectifs.

Art. 22

L’association est engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Art. 23

Elimination des divergences

Toute divergence à l’intérieur de l’association sur l’application ou l’interprétation des présents statuts se règle à l’amiable dans la mesure du possible.

Si un accord à l’amiable ne devait pas être possible, il sera fait appel à un tribunal arbitral pour tout litige et cela liera les parties participantes – à l’exclusion des tribunaux ordinaires.

Si les parties dans un délai de quatre semaines, après qu’un partenaire contractuel ait exigé de l’autre par recommandé le règlement par voie d’arbitrage de la divergence, ne peuvent pas se mettre d’accord sur un juge unique, la procédure suivante s’applique : le président de l’Obergericht du canton de Zurich détermine de manière définitive le juge arbitral unique.

Le Tribunal arbitral a son siège à Zurich. Pour la procédure les dispositions du Code de procédure civile (art. 353 ss) s’appliquent.

Art. 24

Les tâches du Comité sont:

• Prendre les mesures nécessaires pour atteindre les buts de l’association
• Représenter l’association à l’extérieur
• Convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
• Décider des adhésions et des départs ainsi que d’éventuelles exclusions de membres
• Contrôler le respect des statuts, établir des règlements ainsi que gérer la fortune de l’association

Art. 25

Le Comité est compétent pour la comptabilité de l’association.

Art. 26

Le Comité est compétent pour engager (licencier) les collaborateurs rémunérés et bénévoles de l’association. Le Comité peut accorder des mandats limités dans le temps à tous les membres de l’association ou à des externes.

Dissolution

Art. 27

La dissolution de l’association est décidée par l’assemblée générale et nécessite une majorité des deux tiers des voix des membres présents. Si l’association possède des actifs, ils iront à une organisation à but analogue.

Art. 28

Les dispositions des articles 60 ss du Code Civil suisse s’appliquent à titre subsidiaire.
Ces statuts ont été adoptés par l’assemblée constituante du 7.8.2017 à Zurich.

Ce texte est une traduction. La version originale en allemand fait foi.

Au Nom de l’Association

Le Président: Simon Jacoby
Le ou La Vice-président(e): Camille Rousseau, Chantal Tauxe, Gabriel Brönnimann, Hansi Voigt, Olaf Kunz, Patrick Vallélian, Susanne Sugimoto
La Trésorière: Camille Rousseau